Contrôle Fiscal

Comment faire face à un contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal peut être effectué à tout moment : à distance (au sein de l’administration fiscale) avec les bases de données en sa possession, avec les pièces dont elle dispose et sur place lors d’un contrôle physique. Les formes du contrôle fiscal sont donc très variées.

L’ensemble des déclarations fiscales effectuées tout au long de l’année comme l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, les cartes grises, les droits d’enregistrement, les prélèvements libératoires des banques et des entreprises, les déclarations annuelles des données sociales des entreprises, l’administration fiscale détient une base de données gigantesque permettant de recouper les données entre elles. En cas de divergence, un contrôle fiscal peut émerger.

Un spécialiste du contrôle fiscal vous assistera à tous les stades de la procédure.

Voici quelques conseils utiles pour se préparer à un contrôle fiscal :

Sachez que le contrôle fiscal peut dans certains cas être annulé si l’administration fiscale ne respecte pas la procédure et les garanties accordées aux contribuables.

Préparer et vérifier tous les documents utiles (factures, récépissés, reçus, relevés de comptes…). N’attendez pas la dernière minute !

Dans tous les cas, conserver votre calme et soyez coopératif avec l’administration fiscale ; les inspecteurs sont souvent fin psychologues, ne les sous-estimez pas.

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